AQUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 298 711, AQUILA est une SCI créée le 14 mars 2017. Son siège social est situé 1017 CHE de la Chapelle, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN CATALDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AQUILA
INSEE- Dénomination
- AQUILA
- SIREN
- 828 298 711
- SIRET (siège)
- 828 298 711 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR03828298711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 298 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2017
- Siège social
- 1017 CHE de la Chapelle, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AQUILA
l'achat de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et la revente occasionnellement de ces memes biens
Finances de AQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUILA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2021 à février 2022
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AQUILA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif
828 298 711 00031 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6810Z
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
828 298 711 00023 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B
- 84800 L ISLE SUR LA SORGUEFermé
828 298 711 00015 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AQUILA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AQUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUILA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02073
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024072333
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00110
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03181
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Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01471
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00309
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00397
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06542
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Décision du 02 août 2024 · N° 24/53845
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03758
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Décision du 17 mai 2024 · N° 22/05062
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/06971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/20772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/07718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2012 · N° 12/13345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/11432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-44.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUILA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATALDO Fabien, Jacky ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUESO Geoffrey, Quentin, Jean, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATALDO Fabien, Jacky ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUESO Geoffrey, Quentin, Jean, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : MARSEILLES Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATALDO Fabien, Jacky
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : MARSEILLES Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATALDO Fabien, Jacky ; Associé indéfiniment responsable : DGM IMMO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-14 · Début d'activité : 2017-03-09
- création
Date d'effet : 14 mars 2017
Questions fréquentes sur AQUILA
Quel est le numéro SIREN de AQUILA ?
Le numéro SIREN de AQUILA est 828 298 711. Le SIRET de son siège social est 828 298 711 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828298711.
Qui dirige AQUILA ?
AQUILA est dirigée par FABIEN CATALDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUILA ?
Le siège social de AQUILA est situé 1017 CHE de la Chapelle, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
AQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUILA.
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