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AQVA

Active
Siren849 204 037SCI44120 VERTOUCréée le 18 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AQVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 204 037. Elle est domiciliée 4 Imp du Tenant, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FLEUR DELSOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AQVA

Dénomination
AQVA
SIREN
849 204 037
SIRET (siège)
849 204 037 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49849204037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 204 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2019
Siège social
4 IMP DU TENANT, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AQVA

L'achat, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, par location, mise à disposition gratuite ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire; L'exploitation de tous biens immobiliers pris à bail, à crédit-bail ou autrement; L'administration, la gestion et la cession de parts de sociétés civiles dont elle pourrait devenir propriétaire, l'aliénation du ou des immeubles.

Finances de AQVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQVA

MD

MARIE-FLEUR DELSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

CH

CESAR HUBBEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Établissements de AQVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    849 204 037 00014 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de AQVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de AQVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-03-13

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur AQVA

Quel est le numéro SIREN de AQVA ?

Le numéro SIREN de AQVA est 849 204 037. Le SIRET de son siège social est 849 204 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49849204037.

Qui dirige AQVA ?

AQVA est dirigée par MARIE-FLEUR DELSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQVA ?

Le siège social de AQVA est situé 4 Imp du Tenant, 44120 Vertou.

AQVA est-elle toujours en activité ?

Oui, AQVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQVA.

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