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ARAM

Active
Siren409 489 796SARL93370 MONTFERMEILCréée le 15 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 489 796. Son siège social est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARAM

Dénomination
ARAM
SIREN
409 489 796
SIRET (siège)
409 489 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96409489796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 489 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    409 489 796 00014 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de ARAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur ARAM

Quel est le numéro SIREN de ARAM ?

Le numéro SIREN de ARAM est 409 489 796. Le SIRET de son siège social est 409 489 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409489796.

Où se situe le siège social de ARAM ?

Le siège social de ARAM est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

ARAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARAM.

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