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BAFRA MODA

Active
Siren399 240 878SARL93370 MONTFERMEILCréée le 20 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 240 878, BAFRA MODA est une SARL créée le 20 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de BAFRA MODA

Dénomination
BAFRA MODA
SIREN
399 240 878
SIRET (siège)
399 240 878 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14399240878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 240 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
20 novembre 1994
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAFRA MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAFRA MODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAFRA MODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    399 240 878 00013 · ouvert le 20 novembre 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de BAFRA MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de BAFRA MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAFRA MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAFRA MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAFRA MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAFRA MODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAFRA MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAFRA MODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1994

Questions fréquentes sur BAFRA MODA

Quel est le numéro SIREN de BAFRA MODA ?

Le numéro SIREN de BAFRA MODA est 399 240 878. Le SIRET de son siège social est 399 240 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14399240878.

Où se situe le siège social de BAFRA MODA ?

Le siège social de BAFRA MODA est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

BAFRA MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAFRA MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAFRA MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAFRA MODA.

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