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ARBAT

Active
Siren422 095 703545844170 NOZAYCréée le 09 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBAT est une 5458, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 095 703. Elle est domiciliée 18 Rte de Nantes, 44170 Nozay. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de ARBAT

Dénomination
ARBAT
SIREN
422 095 703
SIRET (siège)
422 095 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39422095703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 095 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5458
Code NAF / APE
454M
Date de création
09 mars 1999
Siège social
18 RTE DE NANTES, 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeFermé

    422 095 703 00019 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 454M

Documents juridiques de ARBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur ARBAT

Quel est le numéro SIREN de ARBAT ?

Le numéro SIREN de ARBAT est 422 095 703. Le SIRET de son siège social est 422 095 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422095703.

Où se situe le siège social de ARBAT ?

Le siège social de ARBAT est situé 18 Rte de Nantes, 44170 Nozay.

ARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBAT.

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