BATI-LOISIRS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 353 623 432, BATI-LOISIRS est une SARL créée le 12 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Ampere-zi Gesvrine zi Gesvrine, 44240 La Chapelle sur Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI-LOISIRS
INSEE- Dénomination
- BATI-LOISIRS
- SIREN
- 353 623 432
- SIRET (siège)
- 353 623 432 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29353623432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 623 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 12 août 1991
- Siège social
- 9 RUE AMPERE-ZI GESVRINE ZI GESVRINE, 44240, LA CHAPELLE SUR ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI-LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-LOISIRS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI-LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRESiègeFermé
353 623 432 00021 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 454M
Documents juridiques de BATI-LOISIRS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI-LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-LOISIRS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-12.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-LOISIRS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1991
Questions fréquentes sur BATI-LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de BATI-LOISIRS ?
Le numéro SIREN de BATI-LOISIRS est 353 623 432. Le SIRET de son siège social est 353 623 432 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353623432.
Où se situe le siège social de BATI-LOISIRS ?
Le siège social de BATI-LOISIRS est situé 9 rue Ampere-zi Gesvrine zi Gesvrine, 44240 La Chapelle sur Erdre.
BATI-LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-LOISIRS.
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