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ARBEZ GERARD

Active
Siren778 364 422Entrepreneur individuel39220 BOIS D'AMONTCréée le 25 décembre 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARBEZ GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1972, identifié par le SIREN 778 364 422. Elle est domiciliée 114 Rte du Vivier, 39220 Bois d'Amont. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de ARBEZ GERARD

Dénomination
ARBEZ GERARD
SIREN
778 364 422
SIRET (siège)
778 364 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56778364422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 364 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
25 décembre 1972
Siège social
114 RTE DU VIVIER, 39220, BOIS D'AMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBEZ GERARD

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Finances de ARBEZ GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBEZ GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARBEZ GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39220 BOIS D'AMONTSiègeFermé

    778 364 422 00015 · NAF 453A

Documents juridiques de ARBEZ GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARBEZ GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBEZ GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBEZ GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBEZ GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2012 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de ARBEZ GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBEZ GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1972

Questions fréquentes sur ARBEZ GERARD

Quel est le numéro SIREN de ARBEZ GERARD ?

Le numéro SIREN de ARBEZ GERARD est 778 364 422. Le SIRET de son siège social est 778 364 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56778364422.

Où se situe le siège social de ARBEZ GERARD ?

Le siège social de ARBEZ GERARD est situé 114 Rte du Vivier, 39220 Bois d'Amont.

ARBEZ GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBEZ GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBEZ GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBEZ GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour extinction du passif.

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