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CODELEC

Active
Siren447 929 449549939000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 30 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 929 449, CODELEC est une 5499 créée le 30 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pierre Hebmann, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. PIERRE KIELBASA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODELEC

Dénomination
CODELEC
SIREN
447 929 449
SIRET (siège)
447 929 449 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23447929449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 929 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
30 avril 2003
Siège social
10 RUE PIERRE HEBMANN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CODELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODELEC

PK

PIERRE KIELBASA

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

FD

FRANCK DESEILLE

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de CODELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    447 929 449 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 453A

  • 21000 DIJONFermé

    447 929 449 00026 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de CODELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CODELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CODELEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur CODELEC

Quel est le numéro SIREN de CODELEC ?

Le numéro SIREN de CODELEC est 447 929 449. Le SIRET de son siège social est 447 929 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23447929449.

Qui dirige CODELEC ?

CODELEC est dirigée par PIERRE KIELBASA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODELEC ?

Le siège social de CODELEC est situé 10 rue Pierre Hebmann, 39000 Lons-le-Saunier.

CODELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CODELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODELEC.

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