ARBITRAGE INTERNATIONAL
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
ARBITRAGE INTERNATIONAL est une SA immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 367 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Galvani, 75017 Paris. Son activité principale est fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).
Fiche d'identité de ARBITRAGE INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- ARBITRAGE INTERNATIONAL
- SIREN
- 392 367 058
- SIRET (siège)
- 392 367 058 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR75392367058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 367 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 4 RUE GALVANI, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ARBITRAGE INTERNATIONAL
Fonds de placement et entités financières similaires
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Finances de ARBITRAGE INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBITRAGE INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARBITRAGE INTERNATIONAL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
392 367 058 00048 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6430Z
- 75002 PARISActif
392 367 058 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6430Z
- 75006 PARISFermé
392 367 058 00022 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 652E
- 75002 PARISFermé
392 367 058 00030 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 652E
Documents juridiques de ARBITRAGE INTERNATIONAL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARBITRAGE INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBITRAGE INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBITRAGE INTERNATIONAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBITRAGE INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARBITRAGE INTERNATIONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur ARBITRAGE INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de ARBITRAGE INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de ARBITRAGE INTERNATIONAL est 392 367 058. Le SIRET de son siège social est 392 367 058 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392367058.
Où se situe le siège social de ARBITRAGE INTERNATIONAL ?
Le siège social de ARBITRAGE INTERNATIONAL est situé 4 rue Galvani, 75017 Paris.
ARBITRAGE INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBITRAGE INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBITRAGE INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBITRAGE INTERNATIONAL.
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