ARBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARBO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1997, identifiée par le SIREN 410 760 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 403 batiment 01 - Numero 403 - Hlm de Presles batiment 01, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 526D. Elle est dirigée par JOUAD AHMIMSSA, gérant.
Fiche d'identité de ARBO
INSEE- Dénomination
- ARBO
- SIREN
- 410 760 961
- SIRET (siège)
- 410 760 961 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410760961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 760 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 17 février 1997
- Siège social
- 403 BATIMENT 01 - NUMERO 403 - HLM DE PRESLES BATIMENT 01, 03300, CUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBO
INSEEÉtablissements de ARBO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeFermé
410 760 961 00012 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 014A
- 34130 VALERGUESFermé
410 760 961 00020 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 526D
Documents juridiques de ARBO
INPIComptes annuels de ARBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARBO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024002079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-21.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2003 · N° 00-10.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-21.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 17 février 1997
Questions fréquentes sur ARBO
Quel est le numéro SIREN de ARBO ?
Le numéro SIREN de ARBO est 410 760 961. Le SIRET de son siège social est 410 760 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410760961.
Qui dirige ARBO ?
ARBO est dirigée par JOUAD AHMIMSSA, gérant.
Où se situe le siège social de ARBO ?
Le siège social de ARBO est situé 403 batiment 01 - Numero 403 - Hlm de Presles batiment 01, 03300 Cusset.
ARBO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARBO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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