ARBONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 445 k€
- Effectif
- Non publié
ARBONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 991 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 CHE de la Calade, 83220 Le Pradet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE ARBONA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARBONA
INSEE- Dénomination
- ARBONA
- SIREN
- 951 991 082
- SIRET (siège)
- 951 991 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27951991082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 991 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 445 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 119 CHE de la Calade, 83220, Le Pradet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBONA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de ARBONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBONA
INSEEÉtablissements de ARBONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 Le PradetSiègeActif
951 991 082 00011 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBONA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARBONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBONA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur ARBONA
Quel est le numéro SIREN de ARBONA ?
Le numéro SIREN de ARBONA est 951 991 082. Le SIRET de son siège social est 951 991 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27951991082.
Qui dirige ARBONA ?
ARBONA est dirigée par PIERRE ARBONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBONA ?
Le siège social de ARBONA est situé 119 CHE de la Calade, 83220 Le Pradet.
ARBONA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBONA.
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