ARBOR & SENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARBOR & SENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 552 252. Son siège social est situé 1952 RTE des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PROMOCA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ARBOR & SENS
INSEE- Dénomination
- ARBOR & SENS
- SIREN
- 930 552 252
- SIRET (siège)
- 930 552 252 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66930552252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 552 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juillet 2024
- Siège social
- 1952 RTE des Pugets, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBOR & SENS
- l'acquisition de biens immobiliers sur la commune de SAINT LAURENT DU VAR (Alpes-Maritimes) ; - la construction sur ces biens immobiliers de deux bâtiments comprenant deux commerces et trente-deux logements dont dix logements locatifs sociaux, après démolition des constructions existantes ; - la division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; - la vente dudit ensemble immobilier en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes.
Finances de ARBOR & SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBOR & SENS
INSEEPROMOCA
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
BSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de ARBOR & SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
930 552 252 00015 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de ARBOR & SENS
INPIComptes annuels de ARBOR & SENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBOR & SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBOR & SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBOR & SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBOR & SENS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBOR & SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBOR & SENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2024
Questions fréquentes sur ARBOR & SENS
Quel est le numéro SIREN de ARBOR & SENS ?
Le numéro SIREN de ARBOR & SENS est 930 552 252. Le SIRET de son siège social est 930 552 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66930552252.
Qui dirige ARBOR & SENS ?
ARBOR & SENS est dirigée par PROMOCA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBOR & SENS ?
Le siège social de ARBOR & SENS est situé 1952 RTE des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
ARBOR & SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBOR & SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBOR & SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBOR & SENS.
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