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OSMOSE

Active
Siren938 249 802Société civile06700 Saint-Laurent-du-VarCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSMOSE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 249 802. Son siège social est situé 1952 RTE des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PROMOCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSMOSE

Dénomination
OSMOSE
SIREN
938 249 802
SIRET (siège)
938 249 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23938249802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 249 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
1952 RTE des Pugets, 06700, Saint-Laurent-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMOSE

- l'acquisition de biens immobiliers sur la commune de SAINT LAURENT DU VAR (Alpes-Maritimes) ; - la construction sur ces biens immobiliers d'un bâtiment mixte comprenant des bureaux, un entrepôt et un local industriel avec stationnements en sous-sol ; - la division de cet immeuble en appartements et locaux sous le régime de la copropriété ; - la vente dudit ensemble immobilier en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes. Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront pas être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Finances de OSMOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOSE

B

BSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

P

PROMOCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de OSMOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif

    938 249 802 00019 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de OSMOSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OSMOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-06

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur OSMOSE

Quel est le numéro SIREN de OSMOSE ?

Le numéro SIREN de OSMOSE est 938 249 802. Le SIRET de son siège social est 938 249 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23938249802.

Qui dirige OSMOSE ?

OSMOSE est dirigée par PROMOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSMOSE ?

Le siège social de OSMOSE est situé 1952 RTE des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

OSMOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOSE.

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