ARBOR & SENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ARBOR & SENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 401 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 IMP du Biollay, 74350 Cruseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas MORICEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARBOR & SENS
INSEE- Dénomination
- ARBOR & SENS
- SIREN
- 991 401 035
- SIRET (siège)
- 991 401 035 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78991401035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 401 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 400 IMP du Biollay, 74350, Cruseilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBOR & SENS
l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que toute garantie à apporter,
Finances de ARBOR & SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBOR & SENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Établissements de ARBOR & SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CruseillesSiègeActif
991 401 035 00019 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBOR & SENS
INPIComptes annuels de ARBOR & SENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBOR & SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBOR & SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBOR & SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBOR & SENS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBOR & SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBOR & SENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur ARBOR & SENS
Quel est le numéro SIREN de ARBOR & SENS ?
Le numéro SIREN de ARBOR & SENS est 991 401 035. Le SIRET de son siège social est 991 401 035 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78991401035.
Qui dirige ARBOR & SENS ?
ARBOR & SENS est dirigée par Thomas MORICEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBOR & SENS ?
Le siège social de ARBOR & SENS est situé 400 IMP du Biollay, 74350 Cruseilles.
ARBOR & SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBOR & SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBOR & SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBOR & SENS.
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