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ARBORETUM

Active
Siren950 721 209Société civile31200 ToulouseCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARBORETUM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 721 209. Elle est domiciliée 11 AV Parmentier, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par IMODEUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARBORETUM

Dénomination
ARBORETUM
SIREN
950 721 209
SIRET (siège)
950 721 209 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83950721209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 721 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mars 2023
Siège social
11 AV Parmentier, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBORETUM

La société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement d'immeubles et/ou de parcelles de terrain à bâtir ; - la construction d'immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions

Finances de ARBORETUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBORETUM

I

IMODEUS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

E

EQUITY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

I

IMODEUS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ARBORETUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    950 721 209 00019 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARBORETUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARBORETUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBORETUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBORETUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBORETUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBORETUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBORETUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBORETUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

Questions fréquentes sur ARBORETUM

Quel est le numéro SIREN de ARBORETUM ?

Le numéro SIREN de ARBORETUM est 950 721 209. Le SIRET de son siège social est 950 721 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83950721209.

Qui dirige ARBORETUM ?

ARBORETUM est dirigée par IMODEUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBORETUM ?

Le siège social de ARBORETUM est situé 11 AV Parmentier, 31200 Toulouse.

ARBORETUM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBORETUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBORETUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBORETUM.

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