SAINT MAURICE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −48,3 k€
- Capital social
- 5,0 k€
SAINT MAURICE est une SNC immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 746 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Le dernier exercice publié (clôture au 30 novembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 48,3 k€. La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SAINT MAURICE
- SIREN
- 987 746 575
- SIRET (siège)
- 987 746 575 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26987746575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 746 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 9 IMP de Borderouge, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SAINT MAURICE
Acquisition de biens, terrains, droits immobiliers à SAINT MAURICE (94410) et construction de tous immeubles toute destination et usage
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Finances de SAINT MAURICE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −48,3 k€ | −51,1 k€ | −51,1 k€ | −43,3 k€ | 760 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 novembre 2024 · 9 mois · Bilan complet · déposé le 01 décembre 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −5,7 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 94,6 %
- Crédit fournisseurs
- 336 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| En-cours de production de biens | 331 117 € | 0 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 4 175 € | 0 € |
| Autres créances | 187 475 € | 0 € |
| Disponibilités | 237 187 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 759 954 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 759 954 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −48 269 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −43 269 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 394 546 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 19 877 € | 0 € |
| Autres dettes | 388 800 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 803 223 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 759 954 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Production stockée | 331 117 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 331 117 € | 0 € |
| Autres achats et charges externes | 352 507 € | 0 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 29 679 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 382 186 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −51 069 € | 0 € |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 2 801 € | 0 € |
| TOTAL Produits financiers | 2 801 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 2 801 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −48 269 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 333 917 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 382 186 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −48 269 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SAINT MAURICE
INSEECREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans
CREDIT AGRICOLE IMMOBILER
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
987 746 575 00016 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAINT MAURICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAINT MAURICE
INPISAINT MAURICE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-19.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MAURICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-05
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SAINT MAURICE est 987 746 575. Le SIRET de son siège social est 987 746 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26987746575.
Qui dirige SAINT MAURICE ?
SAINT MAURICE est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SAINT MAURICE ?
SAINT MAURICE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 30 novembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 48,3 k€.
Où se situe le siège social de SAINT MAURICE ?
Le siège social de SAINT MAURICE est situé 9 IMP de Borderouge, 31200 Toulouse.
SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MAURICE.
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