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ARBOUSIERS

Active
Siren851 350 041Société civile34480 CABREROLLESCréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

ARBOUSIERS est une société civile immatriculée le 5 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 350 041. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Coudougno, 34480 Cabrerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS MAURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARBOUSIERS

Dénomination
ARBOUSIERS
SIREN
851 350 041
SIRET (siège)
851 350 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74851350041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 350 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
LE COUDOUGNO, 34480, CABREROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBOUSIERS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de ARBOUSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBOUSIERS

AG

ANNE GUITTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

PM

PHILIPPE MAURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

NM

NICOLAS MAURY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ARBOUSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34480 CABREROLLESSiègeActif

    851 350 041 00014 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARBOUSIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARBOUSIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBOUSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBOUSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBOUSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBOUSIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBOUSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBOUSIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur ARBOUSIERS

Quel est le numéro SIREN de ARBOUSIERS ?

Le numéro SIREN de ARBOUSIERS est 851 350 041. Le SIRET de son siège social est 851 350 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74851350041.

Qui dirige ARBOUSIERS ?

ARBOUSIERS est dirigée par NICOLAS MAURY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBOUSIERS ?

Le siège social de ARBOUSIERS est situé Le Coudougno, 34480 Cabrerolles.

ARBOUSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBOUSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBOUSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBOUSIERS.

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