SCI BEL CANTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 981 113, SCI BEL CANTO est une société civile créée le 2 septembre 1998. Son siège social est situé Cabrerolles, 34480 Cabrerolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER VERLAET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEL CANTO
INSEE- Dénomination
- SCI BEL CANTO
- SIREN
- 419 981 113
- SIRET (siège)
- 419 981 113 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69419981113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 981 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1998
- Siège social
- Cabrerolles, 34480, CABREROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEL CANTO
Achat et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BEL CANTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEL CANTO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI BEL CANTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34480 CABREROLLESSiègeActif
419 981 113 00014 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEL CANTO
INPIComptes annuels de SCI BEL CANTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEL CANTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEL CANTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEL CANTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEL CANTO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-45.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEL CANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEL CANTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BEL CANTO
Quel est le numéro SIREN de SCI BEL CANTO ?
Le numéro SIREN de SCI BEL CANTO est 419 981 113. Le SIRET de son siège social est 419 981 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69419981113.
Qui dirige SCI BEL CANTO ?
SCI BEL CANTO est dirigée par XAVIER VERLAET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEL CANTO ?
Le siège social de SCI BEL CANTO est situé Cabrerolles, 34480 Cabrerolles.
SCI BEL CANTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEL CANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEL CANTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEL CANTO.
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