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ARBRE

Active
Siren931 484 257SCI85640 MouchampsCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARBRE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 484 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de l'Industrie, 85640 Mouchamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles BITEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARBRE

Dénomination
ARBRE
SIREN
931 484 257
SIRET (siège)
931 484 257 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56931484257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 484 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
12 RUE de l'Industrie, 85640, Mouchamps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBRE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ARBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBRE

CB

Charles BITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

YR

Yane-Nirina RANDRIAMANANTSOA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

CR

Charles RENOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

BA

Basile AGENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

B

BITEAU & RENOU PAYSAGISTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

E

EMPREINTE CERAMIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ARBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85640 MouchampsSiègeActif

    931 484 257 00015 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARBRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-26

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur ARBRE

Quel est le numéro SIREN de ARBRE ?

Le numéro SIREN de ARBRE est 931 484 257. Le SIRET de son siège social est 931 484 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56931484257.

Qui dirige ARBRE ?

ARBRE est dirigée par Charles BITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBRE ?

Le siège social de ARBRE est situé 12 RUE de l'Industrie, 85640 Mouchamps.

ARBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBRE.

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