CCDU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 700 633, CCDU est une SCI créée le 21 mars 2023. Son siège social est situé 2 RTE de Vendrennes, 85640 Mouchamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Luc DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CCDU
INSEE- Dénomination
- CCDU
- SIREN
- 950 700 633
- SIRET (siège)
- 950 700 633 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47950700633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 700 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 2 RTE de Vendrennes, 85640, Mouchamps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CCDU
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CCDU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CCDU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans
Établissements de CCDU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85640 MouchampsSiègeActif
950 700 633 00015 · ouvert le 04 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CCDU
INPIComptes annuels de CCDU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CCDU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CCDU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CCDU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CCDU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/09865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/11289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CCDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CCDU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-04
- création
Questions fréquentes sur CCDU
Quel est le numéro SIREN de CCDU ?
Le numéro SIREN de CCDU est 950 700 633. Le SIRET de son siège social est 950 700 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950700633.
Qui dirige CCDU ?
CCDU est dirigée par Jean-Luc DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CCDU ?
Le siège social de CCDU est situé 2 RTE de Vendrennes, 85640 Mouchamps.
CCDU est-elle toujours en activité ?
Oui, CCDU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CCDU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CCDU.
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