CheckersProcédures

ARC

Active
Siren790 446 470SCI31290 MONTCLAR-LAURAGAISCréée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ARC est une SCI immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 790 446 470. Son siège social est situé 15 Rte de Beauteville, 31290 Montclar-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE MONTASTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC

Dénomination
ARC
SIREN
790 446 470
SIRET (siège)
790 446 470 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16790446470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 446 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2013
Siège social
15 RTE DE BEAUTEVILLE, 31290, MONTCLAR-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC

La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC

FL

FREDERIC LE LAMER

Autre

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

CM

CATHERINE MONTASTIER

Gérant

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 MONTCLAR-LAURAGAISSiègeActif

    790 446 470 00029 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    790 446 470 00011 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur ARC

Quel est le numéro SIREN de ARC ?

Le numéro SIREN de ARC est 790 446 470. Le SIRET de son siège social est 790 446 470 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790446470.

Qui dirige ARC ?

ARC est dirigée par CATHERINE MONTASTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC ?

Le siège social de ARC est situé 15 Rte de Beauteville, 31290 Montclar-Lauragais.

ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC.

Entreprises similaires

Même activité à Montclar-Lauragais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Montclar-Lauragais

Toutes les entreprises à Montclar-Lauragais