IPSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IPSO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2014, identifiée par le SIREN 422 500 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Beauteville, 31290 Montclar-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MONTASTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IPSO
INSEE- Dénomination
- IPSO
- SIREN
- 422 500 280
- SIRET (siège)
- 422 500 280 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR09422500280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 500 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2014
- Siège social
- 15 RTE DE BEAUTEVILLE, 31290, MONTCLAR-LAURAGAIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IPSO
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions, de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société, à cet égard il est expressément précisé que la société pourra à titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de IPSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPSO
INSEEÉtablissements de IPSO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31290 MONTCLAR-LAURAGAISSiègeActif
422 500 280 00033 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 6820B
- 87000 LIMOGESFermé
422 500 280 00017 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820A
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
422 500 280 00025 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de IPSO
INPIComptes annuels de IPSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPSO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00233
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00211
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05696
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02949
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00331
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00139
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/01388
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02877
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00529
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04756
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05298
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02753
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00467
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00400
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00508
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02681
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00034
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00042
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04396
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00369
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04203
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00438
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00021
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04063
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00089
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01876
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04965
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, référé président
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00114
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01374
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01173
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, référé président
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00535
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01779
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/03956
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00713
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01153
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00401
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04141
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 17/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 22/01915
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00652
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00673
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/00698
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04198
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03092
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00120
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00445
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00317
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00522
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00376
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01110
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00420
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01013
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00210
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025000509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01009
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00903
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00252
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00730
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00620
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00739
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00692
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/14730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/14727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/14561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/09383
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 18/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2017 · N° 15/09277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPSO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2014
Questions fréquentes sur IPSO
Quel est le numéro SIREN de IPSO ?
Le numéro SIREN de IPSO est 422 500 280. Le SIRET de son siège social est 422 500 280 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422500280.
Qui dirige IPSO ?
IPSO est dirigée par CATHERINE MONTASTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IPSO ?
Le siège social de IPSO est situé 15 Rte de Beauteville, 31290 Montclar-Lauragais.
IPSO est-elle toujours en activité ?
Oui, IPSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPSO.
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