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ARC BAT

Active
Siren397 877 499SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 877 499, ARC BAT est une SARL créée le 1er juillet 1994. Son siège social est situé rue du Fort 1-3, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ARC BAT

Dénomination
ARC BAT
SIREN
397 877 499
SIRET (siège)
397 877 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76397877499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 877 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
RUE DU FORT 1-3, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    397 877 499 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de ARC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur ARC BAT

Quel est le numéro SIREN de ARC BAT ?

Le numéro SIREN de ARC BAT est 397 877 499. Le SIRET de son siège social est 397 877 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76397877499.

Où se situe le siège social de ARC BAT ?

Le siège social de ARC BAT est situé rue du Fort 1-3, 77340 Pontault-Combault.

ARC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC BAT.

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