CheckersProcédures

ARC BATIR

Active
Siren488 201 179SARL59500 DOUAICréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC BATIR est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 201 179. Elle est domiciliée 23 rue du 8 Mai 1945 Douai Dorignies, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARC BATIR

Dénomination
ARC BATIR
SIREN
488 201 179
SIRET (siège)
488 201 179 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64488201179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 201 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
23 RUE DU 8 MAI 1945 DOUAI DORIGNIES, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC BATIR

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ARC BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC BATIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC BATIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    488 201 179 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC BATIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARC BATIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC BATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC BATIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC BATIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC BATIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur ARC BATIR

Quel est le numéro SIREN de ARC BATIR ?

Le numéro SIREN de ARC BATIR est 488 201 179. Le SIRET de son siège social est 488 201 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488201179.

Où se situe le siège social de ARC BATIR ?

Le siège social de ARC BATIR est situé 23 rue du 8 Mai 1945 Douai Dorignies, 59500 Douai.

ARC BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC BATIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Douai

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Douai

Entreprises du même secteur à Douai

Entreprises à Douai

Toutes les entreprises à Douai