DBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 099 473. Son siège social est situé 439 rue Emile Basly, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DELANLSSAYS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DBAT
INSEE- Dénomination
- DBAT
- SIREN
- 794 099 473
- SIRET (siège)
- 794 099 473 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62794099473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 099 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 439 RUE EMILE BASLY, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DBAT
Maçonnerie
Finances de DBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBAT
INSEEÉtablissements de DBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
794 099 473 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de DBAT
INPIComptes annuels de DBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2018. Clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liquidateur : DELANLSSAYS Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-09 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur DBAT
Quel est le numéro SIREN de DBAT ?
Le numéro SIREN de DBAT est 794 099 473. Le SIRET de son siège social est 794 099 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62794099473.
Qui dirige DBAT ?
DBAT est dirigée par GERARD DELANLSSAYS, liquidateur.
Où se situe le siège social de DBAT ?
Le siège social de DBAT est situé 439 rue Emile Basly, 59500 Douai.
DBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Douai