ARC CONSTRUCTION

Active

Siren479 770 018SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 03 décembre 2004

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARC CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 770 018. Elle est domiciliée 11 rue J F Chalgrin Cc Arc en Ciel Galerie Sanders, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par YAVAZ YILMAZ, gérant.

Fiche d'identité de ARC CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ARC CONSTRUCTION
SIREN: 479 770 018
SIRET (siège): 479 770 018 00014
N° TVA intracommunautaire: FR10479770018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 770 018
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 03 décembre 2004
Siège social: 11 RUE J F CHALGRIN CC ARC EN CIEL GALERIE SANDERS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARC CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC CONSTRUCTION

INSEE

YAVAZ YILMAZ

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de ARC CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
479 770 018 00014 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de ARC CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de ARC CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Selim YAVAZ YILMAZ pour une durée de 5 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00259
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Selim YAVAZ YILMAZ pour une durée de 5 ans.

15 mai 2025création
Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur ARC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARC CONSTRUCTION est 479 770 018. Le SIRET de son siège social est 479 770 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10479770018.

Qui dirige ARC CONSTRUCTION ?

ARC CONSTRUCTION est dirigée par YAVAZ YILMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARC CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARC CONSTRUCTION est situé 11 rue J F Chalgrin Cc Arc en Ciel Galerie Sanders, 95140 Garges-les-Gonesse.