BATIMENT SERVICES SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 430 037 093, BATIMENT SERVICES SARL est une SARL créée le 21 avril 2000. Son siège social est situé rue Honore de Balzac, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par FAOUZIA SAIBI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATIMENT SERVICES SARL
INSEE- Dénomination
- BATIMENT SERVICES SARL
- SIREN
- 430 037 093
- SIRET (siège)
- 430 037 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39430037093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 037 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 avril 2000
- Siège social
- RUE HONORE DE BALZAC, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BATIMENT SERVICES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMENT SERVICES SARL
INSEEÉtablissements de BATIMENT SERVICES SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
430 037 093 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 452V
- 75019 PARIS 19Fermé
430 037 093 00027 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 452A
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
430 037 093 00035 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de BATIMENT SERVICES SARL
INPIConformité de BATIMENT SERVICES SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMENT SERVICES SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMENT SERVICES SARL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/11916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025007112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMENT SERVICES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATIMENT SERVICES SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2000
Questions fréquentes sur BATIMENT SERVICES SARL
Quel est le numéro SIREN de BATIMENT SERVICES SARL ?
Le numéro SIREN de BATIMENT SERVICES SARL est 430 037 093. Le SIRET de son siège social est 430 037 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430037093.
Qui dirige BATIMENT SERVICES SARL ?
BATIMENT SERVICES SARL est dirigée par FAOUZIA SAIBI, gérant.
Où se situe le siège social de BATIMENT SERVICES SARL ?
Le siège social de BATIMENT SERVICES SARL est situé rue Honore de Balzac, 95140 Garges-les-Gonesse.
BATIMENT SERVICES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMENT SERVICES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMENT SERVICES SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMENT SERVICES SARL.
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