ARC EN CIEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
ARC EN CIEL est une SCI immatriculée le 29 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 669 969. Son siège social est situé zone d'Activite de l'Illot, 33240 La Lande-de-Fronsac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ERIC POCHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC EN CIEL
INSEE- Dénomination
- ARC EN CIEL
- SIREN
- 431 669 969
- SIRET (siège)
- 431 669 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70431669969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 669 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE DE L'ILLOT, 33240, LA LANDE-DE-FRONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARC EN CIEL
gestion immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ARC EN CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC EN CIEL
INSEESPFPL MAEPA BIARRITZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans
Établissements de ARC EN CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 LA LANDE-DE-FRONSACSiègeActif
431 669 969 00013 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARC EN CIEL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARC EN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 février 2026 · N° 24/19191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-16.266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC EN CIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur ARC EN CIEL
Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?
Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 431 669 969. Le SIRET de son siège social est 431 669 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70431669969.
Qui dirige ARC EN CIEL ?
ARC EN CIEL est dirigée par ERIC POCHAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?
Le siège social de ARC EN CIEL est situé zone d'Activite de l'Illot, 33240 La Lande-de-Fronsac.
ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Lande-de-Fronsac
- HEYRA33240 La Lande-de-FronsacCA 28,2 k€
- SCI VANDA33240 La Lande-de-Fronsac
- SCI LRS FARIDEUILS33240 La Lande-de-Fronsac
- SCI DE L ILLOT VERDIER33240 La Lande-de-Fronsac
- SCI HELIORA33240 La Lande-de-Fronsac
- SCI DU CHATEAU LAGARENNE33240 La Lande-de-Fronsac
- SCI DARROMAN33240 La Lande-de-Fronsac
- SABALAIN33240 La Lande-de-Fronsac
- SCI SEBNADMATDAM33240 La Lande-de-Fronsac
- CA & MI33240 La Lande-de-Fronsac
