SCI DARROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 485 308, SCI DARROMAN est une SCI créée le 18 avril 2002. Elle est domiciliée 545 Rte des Aubaredes, 33240 La Lande-de-Fronsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DARROMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DARROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI DARROMAN
- SIREN
- 432 485 308
- SIRET (siège)
- 432 485 308 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38432485308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 485 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 2002
- Siège social
- 545 RTE DES AUBAREDES, 33240, LA LANDE-DE-FRONSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DARROMAN
acquisition d'immeubles et terrains et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DARROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DARROMAN
INSEEÉtablissements de SCI DARROMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33240 LA LANDE-DE-FRONSACSiègeActif
432 485 308 00022 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé
432 485 308 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DARROMAN
INPIComptes annuels de SCI DARROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DARROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DARROMAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-22.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-15.948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 février 2023 · N° 19/03832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DARROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DARROMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DARROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DARROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI DARROMAN est 432 485 308. Le SIRET de son siège social est 432 485 308 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38432485308.
Qui dirige SCI DARROMAN ?
SCI DARROMAN est dirigée par JEAN DARROMAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DARROMAN ?
Le siège social de SCI DARROMAN est situé 545 Rte des Aubaredes, 33240 La Lande-de-Fronsac.
SCI DARROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DARROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DARROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARROMAN.
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