ARC-EN-CIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
ARC-EN-CIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2014, identifiée par le SIREN 797 404 688. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ravoire Chez Fidegex Metz-Tessy, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IGOR MUDRIK, gérant.
Fiche d'identité de ARC-EN-CIEL
INSEE- Dénomination
- ARC-EN-CIEL
- SIREN
- 797 404 688
- SIRET (siège)
- 797 404 688 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76797404688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 404 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2014
- Siège social
- LA RAVOIRE CHEZ FIDEGEX METZ-TESSY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC-EN-CIEL
Propriété, administration par bail ou autrement, gestion de tout bien et ou droits immobilier.
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Finances de ARC-EN-CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC-EN-CIEL
INSEEÉtablissements de ARC-EN-CIEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
797 404 688 00021 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 6820B
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXActif
797 404 688 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARC-EN-CIEL
INPIConformité de ARC-EN-CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC-EN-CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC-EN-CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02613
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01127
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00668
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01521
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 février 2026 · N° 24/19191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-16.266
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Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02174
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00451
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01063
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC-EN-CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC-EN-CIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2014
Questions fréquentes sur ARC-EN-CIEL
Quel est le numéro SIREN de ARC-EN-CIEL ?
Le numéro SIREN de ARC-EN-CIEL est 797 404 688. Le SIRET de son siège social est 797 404 688 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797404688.
Qui dirige ARC-EN-CIEL ?
ARC-EN-CIEL est dirigée par IGOR MUDRIK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC-EN-CIEL ?
Le siège social de ARC-EN-CIEL est situé La Ravoire Chez Fidegex Metz-Tessy, 74000 Annecy.
ARC-EN-CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC-EN-CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC-EN-CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC-EN-CIEL.
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