ARC EN CIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 857 095, ARC EN CIEL est une SCI créée le 23 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Zephirin Jeantet, 01200 Valserhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LLINCA COSOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARC EN CIEL
INSEE- Dénomination
- ARC EN CIEL
- SIREN
- 801 857 095
- SIRET (siège)
- 801 857 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09801857095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 857 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2014
- Siège social
- 2 B RUE ZEPHIRIN JEANTET, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC EN CIEL
Acquisition par voie d'achat, propriété, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de ARC EN CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC EN CIEL
INSEEÉtablissements de ARC EN CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
801 857 095 00013 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARC EN CIEL
INPIConformité de ARC EN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02613
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00962
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01127
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00668
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00218
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01521
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 février 2026 · N° 24/19191
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06471
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01063
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC EN CIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-23 · Début d'activité : 2014-04-11
- création
Date d'effet : 23 avril 2014
Questions fréquentes sur ARC EN CIEL
Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?
Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 801 857 095. Le SIRET de son siège social est 801 857 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801857095.
Qui dirige ARC EN CIEL ?
ARC EN CIEL est dirigée par LLINCA COSOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?
Le siège social de ARC EN CIEL est situé 2 B rue Zephirin Jeantet, 01200 Valserhone.
ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL.
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