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SCI NOVA

Active
Siren384 285 243654001300 BelleyCréée le 06 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
329 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 285 243, SCI NOVA est une 6540 créée le 6 février 1992. Son siège social est situé 227 CHE de la Camusette Chez Patrick Marchand, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
384 285 243
SIRET (siège)
384 285 243 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71384285243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 285 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
329 061,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1992
Siège social
227 CHE de la Camusette Chez Patrick Marchand, 01300, Belley
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL Cette société a pour objet : - L'acquisition de tous biens immobiliers, - La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, - A titre accessoire, la gestion et le placement de ses disponibilités en trésorerie, dans tous instruments financiers, notamment des contrats de capitalisations, - Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement, à cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

BJ

BEATRICE JOURNAL

Associé indéfiniment responsable

GM

GAELLE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

YM

YANIS MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 BelleySiègeActif

    384 285 243 00026 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B

  • 01200 VALSERHONEFermé

    384 285 243 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Patrick, Maurice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : MARCHAND Patrick, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1992

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 384 285 243. Le SIRET de son siège social est 384 285 243 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71384285243.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par PATRICK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 227 CHE de la Camusette Chez Patrick Marchand, 01300 Belley.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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