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ARC-EN-CIEL

Active
Siren920 752 276SCI59540 CAUDRYCréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 752 276, ARC-EN-CIEL est une SCI créée le 25 octobre 2022. Son siège social est situé 15 Pl Eugene Fievet, 59540 Caudry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean MOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC-EN-CIEL

Dénomination
ARC-EN-CIEL
SIREN
920 752 276
SIRET (siège)
920 752 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62920752276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 752 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
15 PL EUGENE FIEVET, 59540, CAUDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC-EN-CIEL

La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARC-EN-CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC-EN-CIEL

BD

BRAD DEBARD

Associé indéfiniment responsable

JM

JASON MOREAU

Associé indéfiniment responsable

JM

Jean MOUCHE

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

WC

William CASSAGRANDE

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

BV

Brokline VAISE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

BV

Brokline VAISE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

Anciens dirigeants (1)

CR

Chérif RIHANI

Gérant · de octobre 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARC-EN-CIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    920 752 276 00013 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC-EN-CIEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARC-EN-CIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC-EN-CIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC-EN-CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC-EN-CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC-EN-CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC-EN-CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC-EN-CIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant : MOUCHE Jean ; Gérant : CASSAGRANDE William ; Associé indéfiniment responsable : VAISE Brokline

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-25 · Début d'activité : 2022-10-17

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur ARC-EN-CIEL

Quel est le numéro SIREN de ARC-EN-CIEL ?

Le numéro SIREN de ARC-EN-CIEL est 920 752 276. Le SIRET de son siège social est 920 752 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62920752276.

Qui dirige ARC-EN-CIEL ?

ARC-EN-CIEL est dirigée par Jean MOUCHE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC-EN-CIEL ?

Le siège social de ARC-EN-CIEL est situé 15 Pl Eugene Fievet, 59540 Caudry.

ARC-EN-CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC-EN-CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC-EN-CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC-EN-CIEL.

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