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ARC HABITAT CONCEPT

Active
Siren790 316 376SARL06800 Cagnes-sur-MerCréée le 08 janvier 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
8,0 k€

ARC HABITAT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 316 376. Son siège social est situé 60 AV 60 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. ARC HABITAT CONCEPT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par OIHID EL ABED, gérant.

Fiche d'identité de ARC HABITAT CONCEPT

Dénomination
ARC HABITAT CONCEPT
SIREN
790 316 376
SIRET (siège)
790 316 376 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62790316376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 316 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
08 janvier 2013
Siège social
60 AV 60 avenue de Nice, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARC HABITAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC HABITAT CONCEPT

OE

OIHID EL ABED

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ARC HABITAT CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé

    790 316 376 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399C

  • 06600 ANTIBESFermé

    790 316 376 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARC HABITAT CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Conformité de ARC HABITAT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC HABITAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 02 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2020 · publié le 25 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Abed Oihid dirigeant de la SARL arc habitât concept pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC HABITAT CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC HABITAT CONCEPT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Abed Oihid dirigeant de la SARL arc habitât concept pour une durée de 10 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur ARC HABITAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ARC HABITAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ARC HABITAT CONCEPT est 790 316 376. Le SIRET de son siège social est 790 316 376 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790316376.

Qui dirige ARC HABITAT CONCEPT ?

ARC HABITAT CONCEPT est dirigée par OIHID EL ABED, gérant.

Où se situe le siège social de ARC HABITAT CONCEPT ?

Le siège social de ARC HABITAT CONCEPT est situé 60 AV 60 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.

ARC HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC HABITAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2020 pour insuffisance d'actif.