ARC HABITAT CONCEPT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 8,0 k€
ARC HABITAT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 316 376. Son siège social est situé 60 AV 60 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. ARC HABITAT CONCEPT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par OIHID EL ABED, gérant.
Fiche d'identité de ARC HABITAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ARC HABITAT CONCEPT
- SIREN
- 790 316 376
- SIRET (siège)
- 790 316 376 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR62790316376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 316 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- 60 AV 60 avenue de Nice, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARC HABITAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC HABITAT CONCEPT
INSEEÉtablissements de ARC HABITAT CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé
790 316 376 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399C
- 06600 ANTIBESFermé
790 316 376 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARC HABITAT CONCEPT
INPIConformité de ARC HABITAT CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC HABITAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 02 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2020 · publié le 25 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Abed Oihid dirigeant de la SARL arc habitât concept pour une durée de 10 ans.
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC HABITAT CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC HABITAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC HABITAT CONCEPT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de El Abed Oihid dirigeant de la SARL arc habitât concept pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Pierre GARNIER 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur ARC HABITAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ARC HABITAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ARC HABITAT CONCEPT est 790 316 376. Le SIRET de son siège social est 790 316 376 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790316376.
Qui dirige ARC HABITAT CONCEPT ?
ARC HABITAT CONCEPT est dirigée par OIHID EL ABED, gérant.
Où se situe le siège social de ARC HABITAT CONCEPT ?
Le siège social de ARC HABITAT CONCEPT est situé 60 AV 60 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.
ARC HABITAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC HABITAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC HABITAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC HABITAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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