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ARC'IEL

Active
Siren517 829 768SCI38420 DOMENECréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARC'IEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 829 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Republique, 38420 Domene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES MALERBA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC'IEL

Dénomination
ARC'IEL
SIREN
517 829 768
SIRET (siège)
517 829 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75517829768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 829 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC'IEL

L'acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, de droits de surélévation ou autres droits immobiliers. Mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier. Gestion des immeubles sociaux par tous moyens.

Finances de ARC'IEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC'IEL

JM

JACQUES MALERBA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

G

GROUPE JM INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (30 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de ARC'IEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    517 829 768 00012 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC'IEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARC'IEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC'IEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC'IEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC'IEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC'IEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC'IEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC'IEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur ARC'IEL

Quel est le numéro SIREN de ARC'IEL ?

Le numéro SIREN de ARC'IEL est 517 829 768. Le SIRET de son siège social est 517 829 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75517829768.

Qui dirige ARC'IEL ?

ARC'IEL est dirigée par JACQUES MALERBA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC'IEL ?

Le siège social de ARC'IEL est situé 22 rue de la Republique, 38420 Domene.

ARC'IEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC'IEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC'IEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC'IEL.

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