CheckersProcédures

ARC IMMO

Active
Siren952 576 767SCI09000 SOULACréée le 24 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC IMMO est une SCI immatriculée le 24 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 576 767. Elle est domiciliée Caraybat Hameau, 09000 Soula. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CAVASSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARC IMMO

Dénomination
ARC IMMO
SIREN
952 576 767
SIRET (siège)
952 576 767 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24952576767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 576 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2023
Siège social
CARAYBAT HAMEAU, 09000, SOULA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC IMMO

En France et à l'étranger : L'acquisition, l'échange, l'apport ou autre d'immeubles bâtis ou terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ou terrains éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ARC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC IMMO

FC

FABRICE CAVASSA

Gérant

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

CD

CLAUDINE DURAN

Autre

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

A

ARC EN CIEL

Autre

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ARC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 SOULASiègeActif

    952 576 767 00018 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2023

Questions fréquentes sur ARC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARC IMMO ?

Le numéro SIREN de ARC IMMO est 952 576 767. Le SIRET de son siège social est 952 576 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24952576767.

Qui dirige ARC IMMO ?

ARC IMMO est dirigée par FABRICE CAVASSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC IMMO ?

Le siège social de ARC IMMO est situé Caraybat Hameau, 09000 Soula.

ARC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC IMMO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Soula

Toutes les entreprises à Soula