ARC INGENIERIE
ActiveARC INGENIERIE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 307 255 190. Son siège social est situé 75 av de Paris Res du Pont Cardinal, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de ARC INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- ARC INGENIERIE
- SIREN
- 307 255 190
- SIRET (siège)
- 307 255 190 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93307255190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 255 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 75 AV DE PARIS RES DU PONT CARDINAL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ARC INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC INGENIERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARC INGENIERIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
307 255 190 00026 · NAF 742C
- 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUFermé
307 255 190 00075 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 742C
- 87000 LIMOGESFermé
307 255 190 00083 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de ARC INGENIERIE
INPIConformité de ARC INGENIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC INGENIERIE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-19.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC INGENIERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur ARC INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de ARC INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de ARC INGENIERIE est 307 255 190. Le SIRET de son siège social est 307 255 190 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93307255190.
Où se situe le siège social de ARC INGENIERIE ?
Le siège social de ARC INGENIERIE est situé 75 av de Paris Res du Pont Cardinal, 19100 Brive-la-Gaillarde.
ARC INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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