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ARC INGENIERIE

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Siren307 255 190SA19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 janvier 1976

Documents

ARC INGENIERIE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifiée par le SIREN 307 255 190. Son siège social est situé 75 av de Paris Res du Pont Cardinal, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ARC INGENIERIE

Dénomination
ARC INGENIERIE
SIREN
307 255 190
SIRET (siège)
307 255 190 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93307255190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 255 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
75 AV DE PARIS RES DU PONT CARDINAL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ARC INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARC INGENIERIE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    307 255 190 00026 · NAF 742C

  • 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEUFermé

    307 255 190 00075 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 742C

  • 87000 LIMOGESFermé

    307 255 190 00083 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 742C

Documents juridiques de ARC INGENIERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Conformité de ARC INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 22 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARC INGENIERIE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC INGENIERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur ARC INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de ARC INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de ARC INGENIERIE est 307 255 190. Le SIRET de son siège social est 307 255 190 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93307255190.

Où se situe le siège social de ARC INGENIERIE ?

Le siège social de ARC INGENIERIE est situé 75 av de Paris Res du Pont Cardinal, 19100 Brive-la-Gaillarde.

ARC INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2012 pour insuffisance d'actif.