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TECBAT

Active
Siren390 118 990SA19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 15 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TECBAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1993, identifiée par le SIREN 390 118 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 A av de Paris, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de TECBAT

Dénomination
TECBAT
SIREN
390 118 990
SIRET (siège)
390 118 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87390118990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 118 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
75 A AV DE PARIS, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    390 118 990 00014 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de TECBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de TECBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2012 · publié le 22 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECBAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur TECBAT

Quel est le numéro SIREN de TECBAT ?

Le numéro SIREN de TECBAT est 390 118 990. Le SIRET de son siège social est 390 118 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390118990.

Où se situe le siège social de TECBAT ?

Le siège social de TECBAT est situé 75 A av de Paris, 19100 Brive-la-Gaillarde.

TECBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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