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ARC'INTERIEUR

Active
Siren801 921 974SARL59500 DOUAICréée le 22 mai 2014

7410Z · Activités spécialisées de design

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ARC'INTERIEUR est une SARL immatriculée le 22 mai 2014 sous le numéro SIREN 801 921 974. Elle est domiciliée 70 rue du Beguinage, 59500 Douai. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de ARC'INTERIEUR

Dénomination
ARC'INTERIEUR
SIREN
801 921 974
SIRET (siège)
801 921 974 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64801921974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 921 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
22 mai 2014
Siège social
70 RUE DU BEGUINAGE, 59500, DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ARC'INTERIEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC'INTERIEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARC'INTERIEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeFermé

    801 921 974 00011 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 7410Z

  • 59500 DOUAIFermé

    801 921 974 00029 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ARC'INTERIEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Conformité de ARC'INTERIEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC'INTERIEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2016. Clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 août 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC'INTERIEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC'INTERIEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC'INTERIEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 août 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2014

Questions fréquentes sur ARC'INTERIEUR

Quel est le numéro SIREN de ARC'INTERIEUR ?

Le numéro SIREN de ARC'INTERIEUR est 801 921 974. Le SIRET de son siège social est 801 921 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64801921974.

Où se situe le siège social de ARC'INTERIEUR ?

Le siège social de ARC'INTERIEUR est situé 70 rue du Beguinage, 59500 Douai.

ARC'INTERIEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC'INTERIEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC'INTERIEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC'INTERIEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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