ARC MOTORS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 484 078 944, ARC MOTORS est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paul Pousset Zac Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de ARC MOTORS
INSEE- Dénomination
- ARC MOTORS
- SIREN
- 484 078 944
- SIRET (siège)
- 484 078 944 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83484078944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 078 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- RUE PAUL POUSSET ZAC MOULIN MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARC MOTORS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC MOTORS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARC MOTORS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé
484 078 944 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 501Z
Documents juridiques de ARC MOTORS
INPIConformité de ARC MOTORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC MOTORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC MOTORS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur ARC MOTORS
Quel est le numéro SIREN de ARC MOTORS ?
Le numéro SIREN de ARC MOTORS est 484 078 944. Le SIRET de son siège social est 484 078 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484078944.
Où se situe le siège social de ARC MOTORS ?
Le siège social de ARC MOTORS est situé rue Paul Pousset Zac Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.
ARC MOTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC MOTORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC MOTORS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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