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ARC MOTORS

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Siren484 078 944SARL49130 LES PONTS-DE-CECréée le 01 octobre 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 078 944, ARC MOTORS est une SARL créée le 1er octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paul Pousset Zac Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de ARC MOTORS

Dénomination
ARC MOTORS
SIREN
484 078 944
SIRET (siège)
484 078 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83484078944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 078 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
RUE PAUL POUSSET ZAC MOULIN MARCILLE, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARC MOTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARC MOTORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARC MOTORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé

    484 078 944 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 501Z

Documents juridiques de ARC MOTORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Conformité de ARC MOTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC MOTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC MOTORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC MOTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARC MOTORS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur ARC MOTORS

Quel est le numéro SIREN de ARC MOTORS ?

Le numéro SIREN de ARC MOTORS est 484 078 944. Le SIRET de son siège social est 484 078 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484078944.

Où se situe le siège social de ARC MOTORS ?

Le siège social de ARC MOTORS est situé rue Paul Pousset Zac Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Ce.

ARC MOTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC MOTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC MOTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC MOTORS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.