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ACCM

Active
Siren411 614 803SARL49070 BEAUCOUZECréée le 07 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 614 803, ACCM est une SARL créée le 7 avril 1997. Elle est domiciliée Lot Centre d'Activite du Landreau Ctre d Activite, 49070 Beaucouze. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCM

Dénomination
ACCM
SIREN
411 614 803
SIRET (siège)
411 614 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83411614803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 614 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
07 avril 1997
Siège social
LOT CENTRE D'ACTIVITE DU LANDREAU CTRE D ACTIVITE, 49070, BEAUCOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49070 BEAUCOUZESiègeFermé

    411 614 803 00012 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 501Z

Documents juridiques de ACCM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1997

Questions fréquentes sur ACCM

Quel est le numéro SIREN de ACCM ?

Le numéro SIREN de ACCM est 411 614 803. Le SIRET de son siège social est 411 614 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411614803.

Où se situe le siège social de ACCM ?

Le siège social de ACCM est situé Lot Centre d'Activite du Landreau Ctre d Activite, 49070 Beaucouze.

ACCM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCM.

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