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ARC SANTE

Active
Siren917 897 910SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 28 juillet 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC SANTE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 897 910. Son siège social est situé 25 Che du Champ du Mas, 26600 Mercurol-Veaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENT PEPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC SANTE

Dénomination
ARC SANTE
SIREN
917 897 910
SIRET (siège)
917 897 910 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27917897910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 897 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
25 CHE DU CHAMP DU MAS, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC SANTE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers à titre accessoire et exceptionnel.

Finances de ARC SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC SANTE

FP

FLORENT PEPIN

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

AP

AUDREY POULENARD

Autre

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ARC SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    917 897 910 00019 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC SANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARC SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC SANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur ARC SANTE

Quel est le numéro SIREN de ARC SANTE ?

Le numéro SIREN de ARC SANTE est 917 897 910. Le SIRET de son siège social est 917 897 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27917897910.

Qui dirige ARC SANTE ?

ARC SANTE est dirigée par FLORENT PEPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC SANTE ?

Le siège social de ARC SANTE est situé 25 Che du Champ du Mas, 26600 Mercurol-Veaunes.

ARC SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC SANTE.