ARC SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARC SANTE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 897 910. Son siège social est situé 25 Che du Champ du Mas, 26600 Mercurol-Veaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENT PEPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARC SANTE
INSEE- Dénomination
- ARC SANTE
- SIREN
- 917 897 910
- SIRET (siège)
- 917 897 910 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27917897910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 897 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 25 CHE DU CHAMP DU MAS, 26600, MERCUROL-VEAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARC SANTE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers à titre accessoire et exceptionnel.
Finances de ARC SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC SANTE
INSEEÉtablissements de ARC SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
917 897 910 00019 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARC SANTE
INPIComptes annuels de ARC SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARC SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC SANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARC SANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-21
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur ARC SANTE
Quel est le numéro SIREN de ARC SANTE ?
Le numéro SIREN de ARC SANTE est 917 897 910. Le SIRET de son siège social est 917 897 910 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27917897910.
Qui dirige ARC SANTE ?
ARC SANTE est dirigée par FLORENT PEPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARC SANTE ?
Le siège social de ARC SANTE est situé 25 Che du Champ du Mas, 26600 Mercurol-Veaunes.
ARC SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC SANTE.
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