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DU CAP

Active
Siren482 839 206SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 839 206, DU CAP est une SCI créée le 21 juin 2005. Son siège social est situé 18 RUE DES FONTAINES Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE DEVEZE en qualité de autre.

Fiche d'identité de DU CAP

Dénomination
DU CAP
SIREN
482 839 206
SIRET (siège)
482 839 206 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43482839206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 839 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2005
Siège social
18 RUE DES FONTAINES Mercurol, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CAP

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAP

VD

VALERIE DEVEZE

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

RO

ROMAIN OZOUF

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    482 839 206 00026 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGEFermé

    482 839 206 00018 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur DU CAP

Quel est le numéro SIREN de DU CAP ?

Le numéro SIREN de DU CAP est 482 839 206. Le SIRET de son siège social est 482 839 206 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43482839206.

Qui dirige DU CAP ?

DU CAP est dirigée par VALERIE DEVEZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CAP ?

Le siège social de DU CAP est situé 18 RUE DES FONTAINES Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.

DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAP.

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