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ARC TECH

Active
Siren411 918 212SARL34200 SETECréée le 30 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARC TECH est une SARL immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 918 212. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Berlin 11 A, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ARC TECH

Dénomination
ARC TECH
SIREN
411 918 212
SIRET (siège)
411 918 212 00035
N° TVA intracommunautaire
FR62411918212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 918 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
30 avril 1997
Siège social
RUE DE BERLIN 11 A, 34200, SETE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARC TECH

Activités d'architecture

Finances de ARC TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARC TECH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    411 918 212 00035 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 7111Z

  • 34200 SETEFermé

    411 918 212 00019 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 742A

  • 34200 SETEFermé

    411 918 212 00027 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 742A

Documents juridiques de ARC TECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARC TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2013. Clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 13 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2013 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC TECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2013 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur ARC TECH

Quel est le numéro SIREN de ARC TECH ?

Le numéro SIREN de ARC TECH est 411 918 212. Le SIRET de son siège social est 411 918 212 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411918212.

Où se situe le siège social de ARC TECH ?

Le siège social de ARC TECH est situé rue de Berlin 11 A, 34200 Sete.

ARC TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARC TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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