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ARCA 3

Active
Siren914 510 284Société civile91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCA 3 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 510 284. Elle est domiciliée 14 All du Fief Lambert, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL ARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCA 3

Dénomination
ARCA 3
SIREN
914 510 284
SIRET (siège)
914 510 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33914510284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 510 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2022
Siège social
14 ALL DU FIEF LAMBERT, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCA 3

Propriété et gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. La souscription de contrats de capitalisation. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.

Finances de ARCA 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA 3

M

MATEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

EA

EMMANUEL ARBEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

VM

VERONIQUE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ARCA 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif

    914 510 284 00013 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCA 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARCA 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA 3. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-06-09

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur ARCA 3

Quel est le numéro SIREN de ARCA 3 ?

Le numéro SIREN de ARCA 3 est 914 510 284. Le SIRET de son siège social est 914 510 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33914510284.

Qui dirige ARCA 3 ?

ARCA 3 est dirigée par EMMANUEL ARBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA 3 ?

Le siège social de ARCA 3 est situé 14 All du Fief Lambert, 91190 Gif-sur-Yvette.

ARCA 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA 3.

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