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ARCA.BAT

Active
Siren318 263 589SARL10000 TROYESCréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCA.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 318 263 589. Son siège social est situé 42 B rue de la Paix, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ARCA.BAT

Dénomination
ARCA.BAT
SIREN
318 263 589
SIRET (siège)
318 263 589 00034
N° TVA intracommunautaire
FR88318263589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 263 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
42 B RUE DE LA PAIX, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCA.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA.BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA.BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    318 263 589 00034 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 742A

  • 10000 TROYESFermé

    318 263 589 00042 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de ARCA.BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCA.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCA.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA.BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur ARCA.BAT

Quel est le numéro SIREN de ARCA.BAT ?

Le numéro SIREN de ARCA.BAT est 318 263 589. Le SIRET de son siège social est 318 263 589 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88318263589.

Où se situe le siège social de ARCA.BAT ?

Le siège social de ARCA.BAT est situé 42 B rue de la Paix, 10000 Troyes.

ARCA.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCA.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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