CheckersProcédures

CETEC

Active
Siren401 876 271SARL10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 01 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 876 271, CETEC est une SARL créée le 1er août 1995. Elle est domiciliée 16 rue Rene Descartes, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de CETEC

Dénomination
CETEC
SIREN
401 876 271
SIRET (siège)
401 876 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14401876271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 876 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 août 1995
Siège social
16 RUE RENE DESCARTES, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeFermé

    401 876 271 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 742C

  • 10000 TROYESFermé

    401 876 271 00024 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de CETEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de CETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Questions fréquentes sur CETEC

Quel est le numéro SIREN de CETEC ?

Le numéro SIREN de CETEC est 401 876 271. Le SIRET de son siège social est 401 876 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401876271.

Où se situe le siège social de CETEC ?

Le siège social de CETEC est situé 16 rue Rene Descartes, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

CETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CETEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-Saint-Luc

Entreprises à La Chapelle-Saint-Luc

Toutes les entreprises à La Chapelle-Saint-Luc