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ARCA DESIGN

Active
Siren414 474 767SARL77700 MAGNY-LE-HONGRECréée le 21 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 474 767, ARCA DESIGN est une SARL créée le 21 octobre 1997. Son siège social est situé 11 rue de Courtalin Bat C, 77700 Magny-le-Hongre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ARCA DESIGN

Dénomination
ARCA DESIGN
SIREN
414 474 767
SIRET (siège)
414 474 767 00038
N° TVA intracommunautaire
FR34414474767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 474 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
21 octobre 1997
Siège social
11 RUE DE COURTALIN BAT C, 77700, MAGNY-LE-HONGRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARCA DESIGN

Activités d'architecture

Finances de ARCA DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA DESIGN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77700 MAGNY-LE-HONGRESiègeActif

    414 474 767 00038 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 7111Z

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    414 474 767 00012 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 742A

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINFermé

    414 474 767 00020 · ouvert le 03 novembre 2000 · NAF 742A

Documents juridiques de ARCA DESIGN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCA DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCA DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2012. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA DESIGN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1997

Questions fréquentes sur ARCA DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ARCA DESIGN ?

Le numéro SIREN de ARCA DESIGN est 414 474 767. Le SIRET de son siège social est 414 474 767 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414474767.

Où se situe le siège social de ARCA DESIGN ?

Le siège social de ARCA DESIGN est situé 11 rue de Courtalin Bat C, 77700 Magny-le-Hongre.

ARCA DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCA DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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