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ARCA SCI

Active
Siren399 688 605654085430 NIEUL-LE-DOLENTCréée le 30 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

ARCA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 688 605. Son siège social est situé 10 rue Abbe Barbedette, 85430 Nieul-le-Dolent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANAIS FEDELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCA SCI

Dénomination
ARCA SCI
SIREN
399 688 605
SIRET (siège)
399 688 605 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36399688605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 688 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
10 RUE ABBE BARBEDETTE, 85430, NIEUL-LE-DOLENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCA SCI

acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de ARCA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA SCI

AF

ANAIS FEDELE

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2010

CW

CHRISTIANE WAROQUY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCA SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85430 NIEUL-LE-DOLENTSiègeActif

    399 688 605 00027 · ouvert le 08 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 85190 MACHEFermé

    399 688 605 00019 · ouvert le 08 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCA SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARCA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : FEDELE Anais Associé indéfiniment responsable : WAROQUY Christiane

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur ARCA SCI

Quel est le numéro SIREN de ARCA SCI ?

Le numéro SIREN de ARCA SCI est 399 688 605. Le SIRET de son siège social est 399 688 605 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399688605.

Qui dirige ARCA SCI ?

ARCA SCI est dirigée par ANAIS FEDELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA SCI ?

Le siège social de ARCA SCI est situé 10 rue Abbe Barbedette, 85430 Nieul-le-Dolent.

ARCA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA SCI.

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