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SCI LE CHENE VERT

Active
Siren481 840 718SCI85430 NIEUL-LE-DOLENTCréée le 18 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHENE VERT est une SCI immatriculée le 18 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 840 718. Elle est domiciliée Le Chene Vert, 85430 Nieul-le-Dolent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GOUTHERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE VERT

Dénomination
SCI LE CHENE VERT
SIREN
481 840 718
SIRET (siège)
481 840 718 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36481840718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 840 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2005
Siège social
LE CHENE VERT, 85430, NIEUL-LE-DOLENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE VERT

acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE VERT

FG

FRANCINE GARREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

AG

ALAIN GOUTHERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

SG

STEPHANE GOUTHERAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

CG

CINDY GOUTHERAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 NIEUL-LE-DOLENTSiègeActif

    481 840 718 00011 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE VERT est 481 840 718. Le SIRET de son siège social est 481 840 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36481840718.

Qui dirige SCI LE CHENE VERT ?

SCI LE CHENE VERT est dirigée par ALAIN GOUTHERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE VERT ?

Le siège social de SCI LE CHENE VERT est situé Le Chene Vert, 85430 Nieul-le-Dolent.

SCI LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE VERT.

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